Certificat d’urbanisme opérationnel : le guide pratique pour sécuriser votre projet

On achète un terrain en zone pavillonnaire, le vendeur assure qu’il est constructible, le notaire confirme avec le PLU en vigueur. Trois mois plus tard, la mairie refuse le permis de construire : le réseau d’assainissement ne dessert pas la parcelle et un risque de retrait-gonflement des argiles impose des fondations spéciales non prévues au budget. Un certificat d’urbanisme opérationnel…

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