Constitution article 16 : que se passerait-il en cas de menace terroriste majeure ?
1958. Une disposition surgit dans la Constitution, ciselée pour les jours où la République vacille. L’article 16, à lui seul, permet au président de la République de s’emparer de la totalité des pouvoirs exécutifs et législatifs si la crise l’exige. Cette arme juridique n’a servi qu’une fois, lors du putsch d’Alger en 1961. Depuis, elle plane comme une menace silencieuse, …
A voir aussi : Le cas échéant en fin de phrase : quel synonyme employer sans se tromper ?
The post Constitution article 16 : que se passerait-il en cas de menace terroriste majeure ? appeared first on La Ligne d'Horizon.
A lire également : De 30 mph en kmh : conversion, formule et cas pratiques en voiture
