Définition débouter : le terme juridique que les justiciables ignorent

Débouter ne signifie pas perdre son procès au sens large. Le terme vise exclusivement le rejet d’une prétention au fond, après examen de sa substance par le juge. Cette précision conditionne la suite de la procédure, les voies de recours ouvertes et la charge des dépens. Nous constatons que la confusion entre débouté, irrecevabilité et rejet reste l’une des sources …

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