Le formulaire DC4 : un outil essentiel pour les marchés publics

Les marchés publics sont soumis à des réglementations strictes, visant à garantir la transparence et l’équité du processus. Dans ce cadre, le formulaire DC4, également connu sous le nom de « Déclaration de Sous-traitance », joue un rôle clé. Cet outil permet aux titulaires d’un marché public de déclarer officiellement les sous-traitants qu’ils souhaitent engager pour l’exécution de certaines prestations.

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