Les bonnes pratiques pour rédiger une lettre de restitution de retenue de garantie BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la retenue de garantie est un dispositif légal destiné à protéger le maître d’ouvrage en cas de malfaçons ou de non-respect des engagements contractuels. Une fois les travaux achevés et les éventuelles réserves levées, il est primordial de restituer cette somme au prestataire. Pour ce faire, la rédaction d’une lettre …

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