Nettoyage de cimetière : qui est responsable ?

Le Code général des collectivités territoriales impose l’entretien des sépultures aux familles, sauf en cas d’abandon constaté par la commune. Pourtant, certains contrats de concession incluent des clauses spécifiques sur le nettoyage, sources de confusion fréquente.

Entre obligations individuelles et …

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