Quelles sont les clauses abusives dans un bail ?
Un contrat de location dresse les interdictions et les lignes à ne pas franchir. Ce document s’adresse généralement au locataire. Néanmoins, le propriétaire aussi n’est pas en droit de transgresser ou de modifier en son avantage le contrat. Ce présent article vous donne les clauses abusives qui peuvent figurer dans un contrat de location.
Les clauses qui ne permettent pas
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