Qu’est-ce qu’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ?

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opérations ne peuvent pas être effectuées tant qu’un véhicule est utilisé comme garantie ou tant qu’il y a opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Ce dernier est une mesure restrictive visant à protéger les acheteurs, mais aussi le propriétaire de machines mécaniques volées. Release reste le seul moyen de libérer la carte grise. La procédure à suivre et …

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